Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le membre s’abstient de participer à toute forme de publicité recommandant au public l’achat ou l’utilisation d’un produit ou d’un service qui n’est pas lié au domaine dans lequel il exerce ses activités professionnelles.
D. 97-2020, a. 89.
En vig.: 2020-11-01
89. Le membre s’abstient de participer à toute forme de publicité recommandant au public l’achat ou l’utilisation d’un produit ou d’un service qui n’est pas lié au domaine dans lequel il exerce ses activités professionnelles.
D. 97-2020, a. 89.
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